La fiscalité dans les Dom Tom n’est pas la même en fonction des territoires. Chaque territoire applique ses propres textes de loi.
Les frais d’acquisition sont réglés en totalité lors de la signature de l’acte de vente et se décomposent ainsi :
les honoraires du ou des notaires
les débours (frais avancés par le notaire : cadastre…)
les taxes territoriales (conservateur – enregistrement…)
Certains de ces frais sont fixes et d’autres varient en fonction du prix d’acquisition.
les droits d’acquisition sont :
Estimés à environ 7% pour l’ensemble des frais d’acquisition, droits d’enregistrement et frais de notaire quelque soit le bien acheté.
Si c’est une première acquisition et quelque soit votre âge, les frais sont réduits. Cependant il faut obligatoirement habiter le logement en résidence principale pendant 5 ans.
Exonération de la taxe foncière :
L’acquisition d’un logement neuf en Polynésie française vous donne droit à une exonération totale de taxe foncière pendant 5 ans à compter de la date de livraison du bien puis de 50% les 3 années suivantes.
La TVA n’est pas applicable en Polynésie française pour l’acquisition d’un bien immobilier.
