La loi Pinel DOM-TOM ou départements d’Outre-Mer et territoires d’outre-mer, est réalisable dès lors que le logement est neuf, et construit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre- et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Le contribuable doit louer son logement dans les 12 mois qui suivent la livraison du bien immobilier. Il s’engage à le louer sur une période de 6, 9 ou 12 ans.
Le propriétaire du logement s’engage à appliquer des plafonds de loyer au mètre carré.
Plafond de loyer mensuel en €/m2 – zonage Pinel Polynésie Française : Loi Pinel TAHITI : 12,81 € (pour les baux conclus en 2020)
Le calcul de la surface, s’entend de la surface habitable majorée de l’éventuelle varangue (terrasse couverte), dans la limite de 14 m2.
Le prix au m2 bénéficie d’un coefficient multiplicateur, calculé selon la formule suivante : 0,7 + 19 / surface pondérée du logement. (coefficient arrondi à la 2ème décimale – ne pouvant excéder 1,2).
Dans le cadre du dispositif Pinel en Outre-Mer, le locataire doit justifier de revenus annuels inférieur au plafond fixé par la loi. (voir ci-dessous)
Gestion locative assurée par : Imagine l’agence
Simulation pour un investissement de 200 000 €
– Engagement de location sur 6 ans (Taux 23 %)
Réduction d’impôt de 46 000 €, soit 7 666 € / an pendant 6 ans
– Engagement de location sur 9 ans (Taux 29 %)
Réduction d’impôt de 58 000 €, soit 6 444 € / an pendant 9 ans
– Engagement de location sur 12 ans (Taux 32 %)
Réduction d’impôt de 64 000 €, soit 6 444 € / an pendant 12 ans puis 2 000 € les 10ème, 11ème et 12ème année
Simulation pour un investissement de 300 000 €
– Engagement de location sur 6 ans (Taux 23 %)
Réduction d’impôt de 69 000 €, soit 11 500 € / an pendant 6 ans
– Engagement de location sur 9 ans (Taux 29 %)
Réduction d’impôt de 87 000 €, soit 9 666 € / an pendant 9 ans
– Engagement de location sur 12 ans (Taux 32 %)
Réduction d’impôt de 96 000 €, soit 9 666 € / an pendant 9 ans puis 3 000 € les 10ème, 11ème et 12ème année
Contactez nous pour toute information complémentaire et pour une étude personnalisée (défiscalisation Pinel Outre-Mer)