Défiscalisation

Défiscalisation Loi Pinel Tahiti (Outre-Mer)



Tout contribuable domicilié en France, qui acquiert entre le 1er Janvier 2018 et le 31 décembre 2018 un logement neuf ou en état futur d’achèvement, peut bénéficier du dispositif Pinel.
La LOI PINEL ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu pouvant atteindre 18 000 € par an pendant 9 à 12 ans. 

La loi Pinel Outre-Mer favorisera donc l’investissement dans les Départements et Territoires d’Outre-Mer en accordant aux contribuables une réduction d’impôt.

Tout contribuable Français qui fait l’acquisition d’un logement neuf à but locatif situé en Polynésie française, bénéficie de la loi PINEL OUTREMER.

La défiscalisation en loi Pinel Dom-Tom est déterminée à partir du montant de l’investissement. Elle varie en fonction de la durée. Plus l’acquéreur loue le logement,  plus la réduction d’impôt est importante.

  • Loi Pinel Outre-Mer sur 6 ANS >> Taux de réduction d'impôt Pinel = 23% *
  • Loi Pinel Outre-Mer sur 9 ANS >> Taux de réduction d'impôt Pinel = 29% *
  • Loi Pinel Outre-Mer sur 12 ANS >> Taux de réduction d'impôt Pinel = 32% *

* Le pourcentage de réduction d’impôt s’applique sur le prix de revient du bien immobilier majoré des frais de notaire dans la limite de 300 000 € et avec un plafond de 5 500€ par m2.

L’appartement en loi Pinel Outremer doit être construit en respectant les normes de construction dites « BBC » (Batiment Basse Consommation). Cela passe par une construction réalisée aux normes BBC 2005 ou RT 2012.

La loi Pinel DOM-TOM ou Départements d’Outre-Mer et territoires d’outre-mer, est réalisable dès lors que le logement est neuf, et construits en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre- et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Le contribuable doit louer son logement dans les 12 mois qui suivent la livraison du bien immobilier. Il s’engage à le louer sur une période de 6 ans pouvant aller à 12 ans.

Le propriétaire du logement s’engage à appliquer des plafonds de loyer au mètre carré.
Plafonds de loyer mensuel en €/m2 – zonage Pinel Polynésie Française : Loi Pinel TAHITI : 12,42 €

Afin de louer un logement en loi Pinel en Outre-Mer, le locataire doit avoir des revenus son avis d’imposition N-2 inférieur au plafond fixé par la loi.
Uniquement pour le régime PINEL – Polynésie Française :

  • Personne seule 30.405 €
  • Couple 40.602 €
  • Personne seule ou couple avec 1 pers à charge 48.829 €
  • Personne seule ou couple avec 2 pers à charge 58.947 €
  • Personne seule ou couple avec 3 pers à charge 69.344 €
  • Personne seule ou couple avec 4 pers à charge 78.150 €
  • Majoration par personne à charge à partir de la 5ème +8.719 €


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