Défiscalisation

Défiscalisation Loi Pinel Tahiti

La LOI PINEL 2016 remplace la loi Duflot et est applicable du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

Tout contribuable domicilié en France, qui acquiert entre le 1er Janvier 2016 et le 31 décembre 2016 un logement neuf ou en état futur d’achèvement, peut bénéficier du dispositif Pinel.
La LOI PINEL ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu pouvant atteindre 6 000 € par an pendant 9 à 12 ans.

La loi Pinel Outre-Mer favorisera donc l’investissement dans les Départements d’Outre-Mer en accordant aux contribuables une réduction d’impôt.

Qui peut bénéficier de la loi PINEL Outre-mer Tahiti ?

Tout contribuable Français qui fait l’acquisition d’un logement neuf à but locatif situés en Polynésie française, bénéficie de la loi PINEL OUTREMER.

Les avantages fiscaux de la loi PINEL Outre-mer Tahiti

La défiscalisation en loi Pinel Dom-Tom est déterminée à partir du montant de l’investissement. Elle varie en fonction de la durée. Au plus l’acquéreur, loue le logement, au plus la réduction d’impôt est importante.

  • Loi Pinel Outre-Mer sur 6 ANS >> Taux de réduction d'impôt Pinel = 23% *
  • Loi Pinel Outre-Mer sur 9 ANS >> Taux de réduction d'impôt Pinel = 29% *
  • Loi Pinel Outre-Mer sur 12 ANS >> Taux de réduction d'impôt Pinel = 32% *
* Le pourcentage de réduction d’impôt s’applique sur le prix de revient du bien immobilier majoré des frais de notaire dans la limite de 300 000 €.

Les obligations du régime PINEL Outre-mer

L’appartement en loi Pinel Outremer doit être construit en respectant les normes de construction dites « BBC » (Batiment Basse Consomation). Cela passe une construction réalisé aux normes BBC 2005 ou RT 2012.

La loi Pinel DOM-TOM ou département d’outre-mer et territoires d’outre-mer, est réalisable dès lors que le logement est neuf, et construits en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre- et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Les plafonds de loyer en loi PINEL Outre-mer

Le contribuable doit louer son logement dans les 12 mois qui suivent la livraison du bien immobilier. Il s’engage à le louer sur une période de 6 ans pouvant aller à 12 ans.

Les plafonds de loyer en loi PINEL Outre-mer

Le propriétaire du logement s’engage à appliquer des plafonds de loyer au mètre carré.
Plafonds de loyer mensuel en €/m2 – zonage Pinel Polynésie Française : Loi Pinel TAHITI : 12,42 €

Les plafonds de ressources en loi PINEL Outre-mer

Afin de louer un logement en loi Pinel en Outre-Mer, le locataire doit avoir des revenus son avis d’imposition N-2 inférieur au plafond fixé par la loi.
Uniquement pour le régime PINEL – Polynésie Française :

  • Personne seule 29.751 €
  • Couple 39.731 €
  • Personne seule ou couple avec 1 pers à charge 47.780 €
  • Personne seule ou couple avec 2 pers à charge 57.681 €
  • Personne seule ou couple avec 3 pers à charge 67.854 €
  • Personne seule ou couple avec 4 pers à charge 76.472 €
  • Majoration par personne à charge à partir de la 5ème +8.531 €