Les frais d'acquisition



La fiscalité dans les Dom Tom n'est pas la même en fonction des territoires. Chaque territoire applique ses propres textes de loi.
Les frais d'acquisition sont réglés en totalité lors de la signature de l'acte de vente et se décomposent ainsi :

  • les honoraires du ou des notaires
  • les débours (frais avancés par le notaire : cadastre...)
  • les taxes territoriales (conservateur – enregistrement...)

Certains de ses frais sont fixes et d'autres varient en fonction du prix d'acquisition.
 

En Polynèsie française

 

les droits d'acquisition sont :

  • Estimés à environ 7% pour ensemble des frais d'acquisition, droits d'enregistrement et frais de notaire quelque soit le bien acheté.
  • Si c'est une première acquisition et quelque soit votre âge, les frais sont réduits. il faut obligatoirement habiter le logement en résidence principale pendant 5 ans.


Exonération de la taxe foncière :
L'acquisition d'un logement neuf en Polynèsie française vous donne droit à une exonération temporaire de taxe foncière pendant 10 ans à compter de la date d'achèvement des travaux.


La TVA n'est pas applicable en Polynésie française pour l'acquisition d'un bien immobilier.